Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr¹)

¹ L’em­ployeur doit oc­cu­per les femmes en­ceintes et les mères qui al­lait­ent de telle sorte que leur santé et la santé de l’en­fant ne soi­ent pas com­prom­ises et amén­ager leurs con­di­tions de trav­ail en con­séquence.

² L’or­don­nance peut in­ter­dire, pour des rais­ons de santé, l’oc­cu­pa­tion des femmes en­ceintes et des mères qui al­lait­ent à des travaux pén­ibles ou dangereux, ou l’as­sortir de con­di­tions par­ticulières.

³ Les femmes en­ceintes et les mères qui al­lait­ent qui ne peuvent être oc­cupées à cer­tains travaux en vertu de l’al. 2 ont droit à 80 % de leur salaire, y com­pris une in­dem­nité équit­able pour la perte du salaire en nature, lor­squ’aucun trav­ail équi­val­ent ne peut leur être pro­posé.