Loi fédérale
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Art. 4796
Affichage de l’horaire de travail et des autorisations de dérogation 1 L’employeur doit porter à la connaissance des travailleurs, par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié:
2 L’ordonnance détermine les horaires de travail qui doivent être communiqués à l’autorité cantonale. 96 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128). |