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Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)

du 13 mars 1964 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 40514059).

Art. 54

Dénon­ci­ations

 

1 L’autor­ité com­pétente est tenue d’ex­am­iner les dénon­ci­ations pour in­ob­serva­tion de la loi, d’une or­don­nance ou d’une dé­cision, et, lor­squ’une dénon­ci­ation se révèle fondée, de procéder con­formé­ment aux art. 51 à 53.

2 Si, en cas de dénon­ci­ation, l’autor­ité n’in­ter­vi­ent pas ou ne prend que des mesur­es in­suf­f­is­antes, l’autor­ité supérieure peut être sais­ie.