Loi fédérale
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Art. 60105
Responsabilité pénale du travailleur 1 Est punissable le travailleur qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé. 2 L’infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d’autres personnes. 105Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe à la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 16761724art. 1 al. 1; FF 1976 III 143). |