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Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)

du 13 mars 1964 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 40514059).

Art. 60105

Re­sponsab­il­ité pénale du trav­ail­leur

 

1 Est pun­iss­able le trav­ail­leur qui en­fre­int in­ten­tion­nelle­ment les pre­scrip­tions sur la pro­tec­tion de la santé.

2 L’in­frac­tion par nég­li­gence est égale­ment pun­iss­able si elle met grave­ment en danger d’autres per­sonnes.

105Nou­velle ten­eur selon le ch. 9 de l’an­nexe à la LF du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 16761724art. 1 al. 1; FF 1976 III 143).