Loi fédérale
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Art. 72
Abrogation de lois fédérales 1 Les lois fédérales suivantes sont abrogées dès l’entrée en vigueur de la présente loi:
2 Demeurent applicables aux entreprises industrielles les prescriptions suivantes de la loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques120:
115[RS 8117] 117[RS 8207] 119[RS 8218223] 121Abrogée par le ch. II art. 6 ch. 12 de la LF du 25 juin 1971 revisant les titres X et Xbis du CO (Contrat de travail), avec effet au 1er janv. 1972 (RO 1971 1461; FF 1967 II 249). |