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Loi fédérale
sur le travail à domicile
(Loi sur le travail à domicile, LTrD)1

du 20 mars 1981 (État le 1 juillet 2023)er

1Nouvelle teneur selon l’art. 1 let. f de l’O du 10 janv. 1996, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 208).

Art. 21 Modification et abrogation du droit en vigueur

13

13 Les mod. peuvent être con­sultées au RO 1983 108.