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Loi fédérale
sur les entreprises de trolleybus
(Loi sur les trolleybus, LTro)1

du 29 mars 1950 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Introduit par le ch. II 19 de la L du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 55975628; FF 2005 2269, 2007 2517).

Art. 2

Les en­tre­prises ré­gies par la présente loi peuvent ex­er­cer le droit d’ex­pro­pri­ation con­formé­ment à la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’ex­pro­pri­ation5.