Loi fédérale
sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes
(Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)


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Art. 9 Exécution

Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités d’ex­écu­tion de la présente loi. Il peut déléguer aux can­tons ou à des or­gan­isa­tions privées l’en­semble ou une partie de la ges­tion de la Bourse du trans­it alpin.

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