Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

du 20 mars 2009 (État le 1 septembre 2023)2er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 23a Bicyclettes 30

L’en­tre­prise autor­ise le voy­ageur à em­port­er sa bi­cyclette dans le véhicule si cela ne porte pas préju­dice au trans­port. Elle peut ex­i­ger un paiement pour cette presta­tion.

30 In­troduit par le ch. I 9 de la LF du 28 sept. 2018 sur l’or­gan­isa­tion de l’in­fra­struc­ture fer­rovi­aire, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1889; FF 2016 8399).

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