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Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).

Art. 10 Allègements pour raisons importantes

Pour des rais­ons im­port­antes, not­am­ment en situ­ation d’ur­gence, l’autor­ité com­pétente pour l’oc­troi de la con­ces­sion ou de l’autor­isa­tion peut autor­iser des allège­ments en dérog­a­tion aux dis­pos­i­tions de la loi, de la con­ces­sion ou de l’autor­isa­tion.