Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 14 Obligation d’exploiter

1 Les en­tre­prises doivent ef­fec­tuer toutes les courses fig­ur­ant dans les ho­raires, sauf si elles en sont em­pêchées par des cir­con­stances qu’elles ne pouv­aient prévenir et dont elles ne pouv­aient éviter les con­séquences.

2 Lor­squ’une en­tre­prise ne s’ac­quitte pas de l’ob­lig­a­tion d’ex­ploiter, l’ay­ant droit peut de­mander des dom­mages-in­térêts.

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