SR 745_1 · Loisur le transport de voyageurs1(LTV) · LTV · 1 janvier 2025

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Art. 16 Service direct

¹ Pour le transport longues distances, le transport régional ainsi que le transport local, les entreprises offrent en règle générale un seul contrat de transport au voyageur qui doit emprunter le réseau de différentes entreprises. Si le besoin en est avéré, elles sont tenues de proposer un service direct pour le transport longues distances et le transport régional.

² À cet effet, les entreprises établissent en commun des tarifs et des titres de transport.

Loi
sur le transport de voyageurs^¹
(LTV)

¹^∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
² Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).

Loisur le transport de voyageurs1(LTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).

Loi
sur le transport de voyageurs^¹
(LTV)

¹^∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
² Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).