Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 3 Fonction de desserte

1 Le trans­port réguli­er et pro­fes­sion­nel de voy­ageurs re­m­plit une fonc­tion de desserte lor­squ’il dessert des loc­al­ités habitées toute l’an­née.

2 Le Con­seil fédéral déter­mine à quelles con­di­tions un groupe d’hab­it­a­tions est con­sidéré comme une loc­al­ité au sens de l’al. 1, en par­ticuli­er le nombre min­im­al d’hab­it­ants.

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