Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 32h Révocation de la décision d’adjudication 90

Les com­man­ditaires peuvent ré­voquer la dé­cision d’ad­ju­dic­a­tion pour les mêmes mo­tifs que ceux pour lesquels ils peuvent ex­clure une en­tre­prise de la procé­dure de mise au con­cours.

90 In­troduit par le ch. I 7 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la ré­forme des chemins de fer 2, en vi­gueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857).

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