Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 32j Publication 92

1 L’OFT pub­lie les dé­cisions visées à l’art. 32i, al. 1, let. a, c, d et e.

2 Le Con­seil fédéral règle les ex­cep­tions et désigne l’or­gane de pub­lic­a­tion.

92 In­troduit par le ch. I 7 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la ré­forme des chemins de fer 2, en vi­gueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857).

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