Loi
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Art. 32j Publication 92
1 L’OFT publie les décisions visées à l’art. 32i, al. 1, let. a, c, d et e. 2 Le Conseil fédéral règle les exceptions et désigne l’organe de publication. 92 Introduit par le ch. I 7 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1erjuil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857). |