Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 41 Transports effectués dans le cadre de la coopération nationale en matière de sécurité

Les en­tre­prises sont tenues, dans des situ­ations par­ticulières ou ex­traordin­aires, d’ef­fec­tuer les trans­ports pour la Con­fédéra­tion et les can­tons en pri­or­ité. À cet ef­fet, le Con­seil fédéral peut lever l’ob­lig­a­tion d’ex­ploiter, de trans­port­er et d’ét­ab­lir des tarifs et des ho­raires.

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