Loi
sur le transport de voyageurs1
(LTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Annexe 1 de la loi du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2 (RO 2009 5597).


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Art. 49 Responsabilité collective des entreprises

1 L’en­tre­prise qui a con­clu le con­trat de trans­port ré­pond de son ex­écu­tion sur tout le par­cours.

2 L’en­tre­prise sub­séquente qui as­sume le trans­port ad­hère au con­trat de trans­port avec les droits et ob­lig­a­tions qui en dé­cou­lent.

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