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Art. 1 Objet et principes
1La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l’impôt préalable. La TVA a pour but d’imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. 2Au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, elle perçoit:
3La perception s’effectue selon les principes suivants:
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