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Art. 55 Taux de l’impôt
1Le taux de l’impôt sur les importations est de 7,7 %, sous réserve de l’al. 2. 2Il est de 2,5 % sur l’importation des biens visés à l’art. 25, al. 2, let. a et abis. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2017 concernant le relèvement temporaire des taux de la TVA pour le financement de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur du 1erjanv. 2018 au 31 déc. 2030 au plus tard (RO 2017 6305). |