Loi fédérale
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Art. 55 Taux de l’impôt 135
1 Le taux de l’impôt sur les importations est de 8,1 %, sous réserve de l’al. 2. 2 Il est de 2,6 % sur l’importation des biens visés à l’art. 25, al. 2, let. a et abis. 135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 déc. 2022 concernant le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement additionnel de l’AVS, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2022 863). |