Ordonnance du DEFR
relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(O-LERI-DEFR)

¹ Si le FNS pro­pose d’aban­don­ner un PRN, le SE­FRI peut man­dater le CSS pour évalu­er le PRN en ques­tion afin de guider la dé­cision.

² L’évalu­ation de PRN ar­rivant à leur ter­me ou ter­minés est con­duite dans l’op­tique du dévelop­pe­ment du site de recher­che et d’en­sei­gne­ment supérieur suisse; elle doit not­am­ment déter­miner si le PRN a produit les ef­fets struc­tur­ants dur­ables recher­chés sur le plan na­tion­al.

³ Le SE­FRI peut con­fi­er au CSS des man­dats liés à cette évalu­ation.