Ordonnance du DEFR
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Art. 16 Procédure
1 Un comité de pilotage national peut être compétent pour plusieurs pays prioritaires ou régions du monde. 2 Le SEFRI détermine la représentation dans les comités de pilotage. Le représentant du SEFRI préside le comité. 3 Les modalités de la présentation des requêtes pour des projets conjoints au sens de l’art. 52, al. 3, O‑LERI sont communiquées par le FNS au moment du lancement de l’appel à projets. 4 Le FNS notifie aux responsables de projet l’acceptation ou le rejet de leur requête. La procédure est régie par les règlements du FNS. |