Ordonnance du DEFR
relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(O-LERI-DEFR)

¹ Pour chaque cycle de sélec­tion, le SE­FRI dresse une liste de pri­or­ités thématiques à partir des pro­pos­i­tions re­cueil­lies. Il rédige sur cette base un nombre in­dic­atif de cinq pro­pos­i­tions de pro­gramme suc­cinct­es.

² Chaque pro­pos­i­tion de pro­gramme pré­cise:

a.

les ques­tion­ne­ments et les problèmes pri­oritaires auxquels la sci­ence est ap­pelée à ap­port­er des ré­ponses ap­plic­ables dans la pratique (man­dat de recher­che);

b.

les prin­cip­ales con­di­tions posées à la réal­isa­tion du pro­gramme (struc­ture, pondéra­tion re­spect­ive des différents problèmes à étud­i­er, en­vel­oppe budgétaire, cadre tem­porel).