Ordonnance du DEFR
relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(O-LERI-DEFR)

¹ Lor­squ’ils ex­am­in­ent les pro­jets de pro­gramme, les ser­vices de la Con­fédéra­tion re­présentés dans le comité de co­ordin­a­tion de la recher­che de l’ad­min­is­tra­tion fédérale tiennent compte not­am­ment des plans dir­ec­teurs de la recher­che liée aux poli­tiques sec­tor­i­elles et évalu­ent la con­tri­bu­tion que les pro­grammes pro­posés peuvent ap­port­er à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches de la Con­fédéra­tion.

² Le SE­FRI peut re­cueil­lir les avis des mi­lieux so­cio-poli­tiques in­téressés, not­am­ment des can­tons, des or­gan­isa­tions non gouverne­mentales et des as­so­ci­ations. La liste des ser­vices con­sultés dépend du pro­jet de pro­gramme.