Ordonnance du DEFR
relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(O-LERI-DEFR)

¹ Le FNS ét­ablit les études de fais­ab­il­ité dans un délai de trois mois au plus.

² Une fois les études de fais­ab­il­ité dispon­ibles, le FNS élabore les pro­jets de pro­gramme dans un délai com­pris entre six et neuf mois. Le SE­FRI fixe à chaque fois le délai pré­cis en ac­cord avec le FNS.

³ Une fois la dé­cision prise par le Con­seil fédéral, le FNS sou­met le dossier d’ap­pel d’of­fres à l’ap­prob­a­tion du SE­FRI dans un délai de quatre mois.