Ordonnance du DEFR
relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(O-LERI-DEFR)

du 9 décembre 2013 (Etat le 1 août 2018)er


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Art. 6 Evaluation de l’impact

1 L’évalu­ation de l’im­pact d’un PNR sert not­am­ment à ap­pré­ci­er, du point de vue de la Con­fédéra­tion en tant que mand­ante, si les ob­jec­tifs ont été at­teints et les mis­sions ac­com­plies, com­ment le pro­gramme a été co­or­don­né avec d’éven­tuelles autres ac­tions d’en­cour­age­ment à ori­ent­a­tion sim­il­aire et com­ment les ré­sultats sont con­crét­isés pour ré­pon­dre aux at­tentes de la so­ciété et des pouvoirs poli­tiques.

2 Le SE­FRI dé­cide au cas par cas des pro­grammes à évalu­er et des as­pects à con­sidérer dans l’évalu­ation.

3 Il peut con­fi­er des man­dats d’évalu­ation au Con­seil suisse de la sci­ence (CSS)12.

12 La désig­na­tion du con­seil a été ad­aptée au 1er janv. 2018 en ap­plic­a­tion de l’art. 20, al. 2, de l’O du 7 oct. 2015 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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