Ordonnance du DEFR
relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(O-LERI-DEFR)

¹ Lors de la mise au con­cours de nou­veaux pôles de recher­che na­tionaux (PRN), le FNS ren­sei­gne les mi­lieux in­téressés sur les points suivants:

a.

les con­di­tions générales et spé­ci­fiques fixées par la Con­fédéra­tion;

b.

l’en­vel­oppe fin­an­cière glob­ale, la durée et le nombre max­im­al de pro­pos­i­tions qui pour­ront être re­tenues dans le cadre de la procé­dure de sélec­tion con­sidérée;

c.

le déroul­e­ment, les échéances et l’at­tri­bu­tion des com­pétences dans la procé­dure de sélec­tion et de dé­cision;

d.

les ex­i­gences de forme et de fond posées à la présent­a­tion des es­quisses et des re­quêtes con­cernant des PRN, en par­ticuli­er l’ex­i­gence d’une lettre de sou­tien of­fi­ci­elle des in­sti­tu­tions hôtes;

e.

les critères de sélec­tion.

² Des mises au con­cours sont lancées péri­od­ique­ment sur man­dat du SE­FRI.