Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

du 9 décembre 2003 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 16 Engagements

1 Le per­son­nel milit­aire peut en tout temps être en­gagé en Suisse ou à l’étranger con­formé­ment aux be­soins du ser­vice. Lor­squ’il y a des mo­tifs im­port­ants, on peut y ren­on­cer dans cer­tains cas.

2 Les in­struc­tions à la troupe, les ser­vices de pro­mo­tion de la paix et les ser­vices d’ap­pui font partie des en­gage­ments à l’étranger.35

3 …36

35 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juil. 2005, en vi­gueur depuis le 15 juin 2005 (RO 2005 2693).

36 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, avec ef­fet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).

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