Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ Le temps de trav­ail des of­fi­ci­ers de car­rière, of­fi­ci­ers généraux com­pris, et des sous-of­fi­ci­ers de car­rière est régi par les be­soins du ser­vice. Il est ef­fec­tué comme activ­ité à plein temps.⁴³

² Sur de­mande, le chef de l’armée peut autor­iser un en­gage­ment à temps partiel pour les of­fi­ci­ers de car­rière, of­fi­ci­ers généraux com­pris, et les sous-of­fi­ci­ers de car­rière, dans la mesure où cela ne nu­it pas à l’ex­er­cice de leur fonc­tion et à leur en­gage­ment selon les be­soins du ser­vice.⁴⁴

³ Sur de­mande, le chef de l’armée autor­ise, en vertu de l’art. 60a OP­ers, une ré­duc­tion du taux d’oc­cu­pa­tion des of­fi­ci­ers de car­rière, of­fi­ci­ers généraux com­pris, et des sous-of­fi­ci­ers de car­rière, suite à la nais­sance ou à l’ad­op­tion d’un en­fant, dans la mesure où cela ne nu­it pas à l’ex­er­cice de leur fonc­tion et à leur en­gage­ment selon les be­soins du ser­vice.⁴⁵

⁴ L’autor­isa­tion d’ex­er­cer parti­elle­ment une oc­cu­pa­tion s’éteint en cas de change­ment de fonc­tion et doit faire l’ob­jet d’une nou­velle de­mande.

⁵ En cas de sur­charge tem­po­raire ex­cep­tion­nelle de trav­ail, une com­pens­a­tion doit être ac­cordée sous forme de temps libre.

⁶ Le trav­ail le di­manche et les jours fériés, au sens de l’art. 66, al. 2, OP­ers, est com­pensé par du temps libre.

⁷ Le temps de trav­ail des of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes, des sous-of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes et des sold­ats de car­rière est régi par le droit du per­son­nel de la Con­fédéra­tion.