Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

du 9 décembre 2003 (Etat le 1 janvier 2021)er
Art. 21

1 Le per­son­nel milit­aire a droit chaque an­née au moins à deux se­maines de va­cances con­séc­ut­ives. Dans la mesure du pos­sible, les dates des va­cances seront fixées en ten­ant compte de ses souhaits.

2Une se­maine sup­plé­mentaire de va­cances est oc­troyée aux pi­lotes milit­aires de car­rière pour com­penser la charge physique et psychique.48

3 S’il a des en­fants en âge de scol­ar­ité, le per­son­nel milit­aire a droit, chaque an­née, à au moins 2 se­maines de va­cances pendant les va­cances scol­aires.

4 Les as­pir­ants prennent leurs va­cances selon les con­traintes de l’in­struc­tion suivie.49

48 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DDPS du 24 sept. 2020, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 4167).

49 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).

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