Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ Les of­fi­ci­ers de car­rière, of­fi­ci­ers généraux com­pris, et les sous-of­fi­ci­ers de car­rière dont le dom­i­cile est situé à plus d’une heure de tra­jet de leur lieu de trav­ail ont le droit de lo­ger à de­meure dans des case­rnes ou d’autres bâ­ti­ments de la Con­fédéra­tion sis au lieu de trav­ail ou à prox­im­ité im­mé­di­ate, pour autant qu’il y ait de la place.⁵⁵

² Ils ont droit à une in­dem­nité de re­pas aux con­di­tions fixées dans l’ap­pen­dice 1 pour chaque nu­itée dans ce lo­ge­ment.