Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ Les of­fi­ci­ers de car­rière, of­fi­ci­ers généraux com­pris, et les sous-of­fi­ci­ers de car­rière ont droit à une in­dem­nité de re­pas aux con­di­tions fixées dans l’ap­pen­dice 1 lor­squ’ils sont en ser­vice com­mandé dans une école, dans un cours, dans un stage de form­a­tion ou lors d’un en­gage­ment av­ant 05 h 30 ou après 20 h 30 sur le lieu de trav­ail.

² Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas au stage de form­a­tion de base.