Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ Les of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes, les sous-of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes et les sold­ats de car­rière en voy­age de ser­vice ont le droit de lo­ger dans des case­rnes ou dans d’autres bâ­ti­ments de la Con­fédéra­tion si le ser­vice l’ex­ige et pour autant qu’il y ait de la place.⁶⁵

² Une in­dem­nité selon l’ap­pen­dice 1 est ver­sée pour le lo­ge­ment en case­rne et dans d’autres bâ­ti­ments de la Con­fédéra­tion lors d’un voy­age de ser­vice.⁶⁶

^2bisLes of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes, les sous-of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes et les sold­ats de car­rière ont droit à une in­dem­nité de re­pas en cas de trav­ail tôt le mat­in ou tard le soir sur le lieu de trav­ail aux con­di­tions fixées dans l’ap­pen­dice 1 lor­squ’ils sont en ser­vice com­mandé dans une école, un cours ou un stage av­ant 5 h 30 ou après 20 h 30. Aucune in­dem­nité n’est ac­cordée pendant l’in­struc­tion de base.⁶⁷

^2ter Les of­fi­ci­ers de car­rière spé­cial­istes et les sous-of­fi­ci­ers supérieurs de car­rière spé­cial­istes peuvent util­iser la 1^re classe des trans­ports pub­lics pour les tra­jets ef­fec­tués entre leur lieu de trav­ail et leur lieu d’en­gage­ment, ain­si qu’entre leurs lieux d’en­gage­ment.⁶⁸

³ Les autres in­dem­nités pour la couver­ture des frais sont ré­gies par l’OP­ers.