Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ Un véhicule de ser­vice per­son­nel est at­tribué aux per­sonnes suivantes:

a.

of­fi­ci­ers de car­rière, à l’ex­cep­tion des can­did­ats of­fi­ci­ers de car­rière et des membres du ser­vice de vol milit­aire;

b.

sous-of­fi­ci­ers de car­rière, à l’ex­cep­tion des can­did­ats sous-of­fi­ci­ers de car­rière;

c.

as­pir­ants of­fi­ci­ers de car­rière, dès la réus­site de l’ex­a­men d’ad­mis­sion au stage de form­a­tion de base (sélec­tion 2), sauf dur­ant les mod­ules de form­a­tion civils. Pendant leurs études à l’EPF de Zurich et à l’École milit­aire, ils reçoivent un abon­nement général 1^re classe des CFF en lieu et place d’un véhicule de ser­vice per­son­nel;

d.

as­pir­ants sous-of­fi­ci­ers de car­rière, dès la réus­site de l’ex­a­men d’ad­mis­sion au stage de form­a­tion de base (sélec­tion 2).

² L’at­tri­bu­tion de véhicules de ser­vice per­son­nels à des of­fi­ci­ers généraux à titre prin­cip­al est ré­gie par l’art. 71, al. 2, let. a, OP­ers.