Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

du 9 décembre 2003 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 31 Service préposé aux automobiles 78

Le ser­vice pré­posé aux auto­mo­biles (SPA) veille à l’ac­quis­i­tion et à la ges­tion des véhicules.

78 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).

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