Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ L’ac­quis­i­tion de voit­ures neuves et, dans des cas par­ticuli­ers, l’at­tri­bu­tion d’une voit­ure d’oc­ca­sion, d’un véhicule fais­ant partie d’un pool ou d’une voit­ure de loc­a­tion sont ef­fec­tuées par le SPA. Les as­pir­ants ay­ants droit reçoivent un véhicule fais­ant partie d’un pool comme première voit­ure.⁸⁰

² Lors de l’ac­quis­i­tion d’une nou­velle voit­ure, les per­sonnes énumérées à l’art. 30, al. 1, peuvent choisir leur véhicule. Ce véhicule doit cor­res­pon­dre aux taux fixés à l’art. 32 ain­si qu’aux ex­i­gences min­i­males du SPA.

³ Le déten­teur n’a pas le droit d’ef­fec­tuer des modi­fic­a­tions sur son véhicule.

⁴ Lors d’util­isa­tion in­cor­recte ou de trans­form­a­tion du véhicule, de vi­ol­a­tion des pre­scrip­tions ou de man­que­ment d’ob­lig­a­tions fin­an­cières, le SPA, en ac­cord avec le supérieur hiérarchique, peut mod­i­fi­er l’at­tri­bu­tion du véhicule, at­tribuer un véhicule fais­ant partie d’un pool ou une voit­ure de loc­a­tion ou lim­iter l’util­isa­tion aux dé­pla­ce­ments de ser­vice.