Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

¹ Les tra­jets ré­sult­ant du ser­vice de milice ou d’activ­ités pro­fes­sion­nelles du déten­teur sont con­sidérés comme des dé­place­ments de ser­vice. Les tra­jets au sens de l’art. 25 sont égale­ment con­sidérés comme des dé­place­ments de ser­vice.

² Tous les autres tra­jets sont con­sidérés comme des dé­place­ments privés.

³ La Con­fédéra­tion as­sume les coûts en­gendrés par les dé­place­ments de ser­vice. Le chef de l’armée fixe, en ac­cord avec le Secrétari­at général du DDPS, le mont­ant du for­fait men­suel que doit vers­er le déten­teur pour ses dé­place­ments privés.⁸¹

⁴ Le véhicule de ser­vice per­son­nel doit être util­isé pour les dé­place­ments de ser­vice. Les trans­ports pub­lics peuvent cepend­ant être util­isés lor­sque cela est ap­pro­prié et que les be­soins du ser­vice le per­mettent. ⁸²

⁵ Le véhicule de ser­vice per­son­nel doit être util­isé pour ef­fec­tuer les tra­jets entre le lieu de dom­i­cile et le lieu de trav­ail ou d’en­gage­ment. Les tra­jets entre le lieu de dom­i­cile et le lieu de trav­ail ne comptent pas comme temps de trav­ail selon l’art. 19.⁸³