Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)

du 9 décembre 2003 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 36 Autorisation de conduire à titre privé 89

1 En plus du déten­teur, tous les membres de la fa­mille in­scrits à son dom­i­cile, com­pagne ou com­pagnon com­pris, sont autor­isés à ef­fec­tuer des dé­place­ments privés selon l’art. 35, al. 2.

2 Les dé­place­ments en va­cances et les courses d’auto-école ne sont autor­isés qu’en com­pag­nie du déten­teur.

89 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).

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