Ordonnance
sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie
(Oémol-En)¹

¹ La présente or­don­nance ré­git les émolu­ments:

a.

re­quis pour les dé­cisions, les presta­tions et les activ­ités de sur­veil­lance:

1.

de l’Of­fice fédéral de l’én­er­gie (OFEN),

2.

des or­gan­isa­tions et per­sonnes de droit pub­lic ou privé char­gées de l’ex­écu­tion dans le do­maine de l’én­er­gie (autres or­ganes d’ex­écu­tion),

3.

de l’or­gane d’ex­écu­tion;

b.

des­tinés à in­dem­niser le trav­ail d’in­form­a­tion des can­tons con­formé­ment à l’art. 3a, al. 2, de la loi sur les in­stall­a­tions élec­triques.¹³

² Elle ré­git en outre les taxes de sur­veil­lance dans le do­maine de l’én­er­gie nuc­léaire et de l’ap­pro­vi­sion­nement en élec­tri­cité.¹⁴

³ L’or­don­nance générale du 8 septembre 2004 sur les émolu­ments¹⁵ s’ap­plique pour autant que la présente or­don­nance ne con­tienne aucune régle­ment­a­tion spé­ciale.

⁴ …¹⁶