Ordonnance
sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie
(Oémol-En)¹

¹ L’OFEN peut pré­lever un émolu­ment de 25 000 francs au max­im­um pour le traite­ment:

a.

d’une de­mande de con­tri­bu­tion à la recher­che de res­sources géo­ther­miques pour la pro­spec­tion (art. 33, al. 1, LEne);

b.

d’une de­mande de con­tri­bu­tion à la recher­che de res­sources géo­ther­miques pour l’ex­plor­a­tion (art. 33, al. 1, LEne);

c.

d’une de­mande de con­tri­bu­tion pour l’util­isa­tion dir­ecte de la géo­ther­mie (art. 34, al. 2, de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO₂⁴⁴).

² L’OFEN peut pré­lever un émolu­ment de 50 000 francs au max­im­um pour le traite­ment d’une de­mande de garantie pour la géo­ther­mie (art. 33, al. 2, LEne).