Ordonnance
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Art. 15 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 30 septembre 1985 sur les émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire46 est abrogée. 46 [RO1985 1477, 1993 2598, 1995 4959, 1997 21282779 ch. II 43, 1999 15] |