Ordonnance du DDPS
sur la Haute école fédérale de sport de Macolin
(Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)

¹ Les étu­di­ants qui, sans dés­istement préal­able ni rais­ons fondées, ne se présen­tent pas à une évalu­ation de com­pétences à laquelle ils se sont in­scrits se voi­ent at­tribuer la note 1 ou l’ap­pré­ci­ation «non réussi».

² Par «rais­ons fondées», on en­tend le ser­vice milit­aire et le ser­vice civil at­testés par une con­voc­a­tion, les mal­ad­ies et ac­ci­dents at­testés par un cer­ti­ficat médic­al ain­si que le décès d’un proche.

³ La dir­ec­tion des études peut ac­cepter d’autres rais­ons fondées.