Ordonnance
relative à la loi sur l’encouragement
et la coordination des hautes écoles
(O-LEHE)

du 23 novembre 2016 (Etat le 1 avril 2020)er


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Art. 17a

1 Si le renchérisse­ment ef­fec­tif s’écarte des pré­vi­sions de renchérisse­ment faites par le Con­seil des hautes écoles pour déter­miner le mont­ant total des coûts de référence, les con­tri­bu­tions de base peuvent être ad­aptées lors de l’élab­or­a­tion du budget.

2 Les écarts des an­nées précédentes de la péri­ode de fin­ance­ment en cours peuvent être pris en compte.

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