Ordonnance
relative à la loi sur l’encouragement
et la coordination des hautes écoles
(O-LEHE)

¹ Les per­sonnes qui ont ob­tenu dans les do­maines d’études Tech­nique et tech­no­lo­gies de l’in­form­a­tion, Ar­chi­tec­ture, con­struc­tion et plani­fic­a­tion, Chi­mie et sci­ences de la vie, Ag­ri­cul­ture et économie forestière, Économie et ser­vices, Design et Santé un diplôme d’une haute école spé­cial­isée selon l’an­cien droit au sens de l’al. 3 sont autor­isées, suivant le do­maine, à port­er les titres protégés ci-après:

a.

in­génieur HES/in­génieure HES;

b.

ar­chi­tecte HES;

c.

chim­iste HES;

d.

économ­iste d’en­tre­prise HES;

e.

spé­cial­iste HES en in­form­a­tion et en doc­u­ment­a­tion;

f.

in­form­aticien de ges­tion HES/in­form­aticienne de ges­tion HES;

g.

jur­iste d’en­tre­prise HES;

h.

de­sign­er HES;

i.

con­ser­vateur-res­taur­at­eur HES/con­ser­vatrice-res­tauratrice HES;

j.

in­firmi­er diplômé HES/in­firm­ière diplômée HES;

k.

ex­pert diplômé HES en santé et en soins/ex­perte diplômée HES en santé et en soins;

l.

homme sage-femme diplômé HES/sage-femme diplômée HES;

m.

physio­théra­peute diplômé HES/physio­théra­peute diplômée HES;

n.

er­gothéra­peute diplômé HES/er­gothéra­peute diplômée HES;

o.

diététi­cien diplômé HES/diététi­cienne diplômée HES;

p.

tech­ni­cien en ra­di­olo­gie médicale diplômé HES/tech­ni­cienne en ra­di­olo­gie médicale diplômée HES.

² Les per­sonnes qui ont ob­tenu dans les do­maines Trav­ail so­cial, Mu­sique, arts de la scène et autres arts, Psy­cho­lo­gie ap­pli­quée et Lin­guistique ap­pli­quée un diplôme d’une haute école spé­cial­isée selon l’an­cien droit au sens de l’al. 3 sont autor­isées, suivant le do­maine, à port­er un titre protégé en vertu de la dé­cision du Con­seil des hautes écoles spé­cial­isées du 25 oc­tobre 2001¹² (an­nexe du règle­ment de la Con­férence suisse des dir­ec­teurs can­tonaux de l’in­struc­tion pub­lique du 10 juin 1999 con­cernant la re­con­nais­sance des diplômes can­tonaux des hautes écoles spé­cial­isées).

³ Sont con­sidérés comme diplômes HES délivrés sous l’an­cien droit au sens du présent art­icle les diplômes délivrés selon le droit re­spec­tif en vi­gueur, à sa­voir:

a.

av­ant l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 14 septembre 2005¹³ de l’or­don­nance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spé­cial­isées, ou

b.

con­formé­ment à la dis­pos­i­tion trans­itoire A de la modi­fic­a­tion du 17 décembre 2004 de la loi fédérale du 6 oc­tobre 1995 sur les hautes écoles spé­cial­isées¹⁴.

⁴ Le titre protégé peut être as­sorti de la men­tion «diplômé»/«diplômée». Il peut égale­ment être com­plété par le nom de la filière d’études.

⁵ Les per­sonnes qui ont ob­tenu le titre protégé de «Gestal­ter­in FH»/«Gestal­ter FH» sont autor­isées à port­er le titre protégé «De­sign­er FH/De­sign­er­in FH».

⁶ Les per­sonnes qui ont ob­tenu le titre protégé de «de­sign­er HES, spé­cial­isé(e) en con­ser­va­tion et res­taur­a­tion» sont autor­isées à port­er le titre protégé de «con­ser­vateur-res­taur­at­eur HES»/«con­ser­vatrice-res­tauratrice HES».