Ordonnance
relative à la loi sur l’encouragement
et la coordination des hautes écoles
(O-LEHE)

¹ Les con­tri­bu­tions ver­sées pour l’en­sei­gne­ment sont al­louées aux uni­versités en fonc­tion des élé­ments suivants:

a.

le nombre d’étu­di­ants re­censés en ten­ant compte de la durée max­i­m­ale des études et de la pondéra­tion des do­maines d’études fixées par la Con­férence plén­ière, et

b.

le nombre de diplômes de mas­ter et de doc­tor­ats délivrés.

² La part de 70 % des­tinée à l’en­sei­gne­ment selon l’art. 7, al. 2, let. a, est ré­partie entre les uni­versités comme suit:

a.

50 % en fonc­tion du nombre d’étu­di­ants re­censés selon l’al. 1, let. a;

b.

10 % en fonc­tion du nombre d’étu­di­ants étrangers re­censés selon l’al. 1, let. a;

c.

10 % en fonc­tion du nombre de diplômes de mas­ter et de doc­tor­at délivrés.