Ordonnance
relative à la loi sur l’encouragement
et la coordination des hautes écoles
(O-LEHE)

¹ Lor­sque les travaux de con­struc­tion durent plus d’une an­née, le SE­FRI verse, sur de­mande, des acomptes jusqu’à con­cur­rence de 80 % du mont­ant al­loué, selon l’état d’avance­ment des travaux et dans les lim­ites du crédit budgétaire dispon­ible.

² Lor­sque la dé­cision d’al­loc­a­tion porte sur un pro­jet de con­struc­tion ex­écuté en plusieurs étapes ou com­posé de plusieurs ob­jets dis­tincts, la con­tri­bu­tion parti­elle peut être défin­it­ive­ment ver­sée pour chaque étape ou ob­jet après l’ex­écu­tion des con­trôles.