Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Le SE­FRI est autor­isé, dans le cadre des ac­cords in­ter­na­tionaux re­latifs à la coopéra­tion in­ter­na­tionale dans les do­maines de la recher­che et de l’in­nov­a­tion, à dé­cider de la réélec­tion ou du ren­ou­velle­ment des délég­a­tions suisses dans les comités d’or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales, de pro­grammes in­ter­na­tionaux et de pro­jets de coopéra­tion in­ter­na­tionaux.

² Il in­vite les autres ser­vices de la Con­fédéra­tion ou les or­ganes de recher­che qui, de par leur do­maine d’activ­ité, pour­raient être in­téressés à siéger dans des délég­a­tions, à pro­poser des membres de délég­a­tion et des ex­perts.