Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

¹ Un pôle de recher­che na­tion­al (PRN) se défin­it comme suit:

a.

un PRN est un pro­gramme de recher­che d’im­port­ance na­tionale rat­taché à un do­maine de recher­che déter­miné et thématique­ment délim­ité;

b.

il est rat­taché à une ou plusieurs in­sti­tu­tions hôtes et dis­pose d’un réseau de partenaires et d’in­sti­tu­tions partenaires is­sus des mi­lieux académiques ou non académiques.

² Seuls les ét­ab­lisse­ments de recher­che du do­maine des hautes écoles peuvent être in­sti­tu­tion hôte.

³ Seule peut être in­sti­tu­tion hôte unique d’un PRN don­né une in­sti­tu­tion cap­able d’en re­m­p­lir en com­pétence propre tous les ob­jec­tifs visés à l’al. 4.

⁴ L’ét­ab­lisse­ment d’un PRN vise not­am­ment les buts suivants:

a.

le main­tien et le ren­force­ment dur­able de la po­s­i­tion de la Suisse dans des do­maines de recher­che d’im­port­ance straté­gique moy­en­nant l’en­cour­age­ment d’une recher­che de très haut niveau;

b.

le ren­ou­velle­ment dur­able et l’op­tim­isa­tion des struc­tures in­nov­antes de recher­che moy­en­nant le dévelop­pe­ment des ca­pa­cités d’en­sei­gne­ment et de recher­che, l’en­cour­age­ment de la ré­par­ti­tion des tâches et la co­ordin­a­tion entre les in­sti­tu­tions de recher­che et de leur con­nex­ion aux réseaux in­ter­na­tionaux;

c.

la mise en œuvre d’une straté­gie cohérente en­g­lob­ant la recher­che, le trans­fert de sa­voir et de tech­no­lo­gie, la form­a­tion de la relève sci­en­ti­fique et la com­mu­nic­a­tion sci­en­ti­fique.