Art. 29 et 30 O-LERI · SR 420_11 · Ordonnancerelative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI) · O-LERI · 1 janvier 2023

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Art. 29 et 30²⁶

²⁶ Abrogés par le ch. I de l’O du 26 oct. 2022, avec effet au 1^er janv. 2023 (RO 2022 699).

Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
(Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)